JORF n°117 du 22 mai 1999

Décret du 17 mai 1999

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er mars 1999

M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 3 mars 1999

Mme Giacomoni-Charlon (Martine), magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er juillet 1999

Mme Levy-Lang (Catherine), magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.