JORF n°117 du 22 mai 1999

Arrêté du 12 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 1999, M. Gerardin (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 décembre 1999.