JORF n°117 du 22 mai 1999

Arrêté du 14 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 14 mai 1999, Mme Bernard (Catherine), chargée de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau Production, services et métiers d'art de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, est nommée secrétaire générale de la commission des comptes des services, en remplacement de M. Foures-Laurent (Daniel), appelé à d'autres fonctions.

MME. BERNARD CATHERINE,EST NOMMEE SECRETAIRE GENERALE DE LA COMMISSION DES COMPTES DES SERVICES,EN REMPLACEMENT DE M. FOURES-LAURENT DANIEL.