JORF n°117 du 22 mai 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 23 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :

Du 19 au 24 avril 1999 :

Site : école Georges-Clemenceau, rue P.-Lefebvre, 76160 Darnétal.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 95,20 MHz.

Du 26 au 30 avril 1999 :

Site : école J.-Mermoz, le bourg, 76480 Anneville-Ambourville.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 102,80 MHz.