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JORF n°117 du 22 mai 1999
Arrêté du 3 mai 1999
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du service national,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service national est abrogé. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 6 DE L'ARRETE DE 1999 SUSVISE EST AINSI REDIGE: ART. 6: L'ARRETE DU 05-11-1991 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL EST ABROGE.
Fait à Paris, le 3 mai 1999.
Alain Richard