JORF n°117 du 22 mai 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 9 mars 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas :

Pour la période du 15 au 19 mars 1999

Site : Saint-Jean-du-Cardonnay (76).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,20 MHz.

Le 18 mars 1999

Site : Le Havre (76).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 99,00 MHz.

Pour la période du 23 au 24 avril 1999

Site : Dieppe (76).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 107,40 MHz.

Pour la période du 29 mars au 2 avril 1999

Site : Canteleu (76).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,20 MHz.