A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de diplôme pour le concours
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 1 (V)
1 version
1 modifié
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modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, modifié notamment par le décret n° 98-1265 du 26 décembre 1998 ;
Vu le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 1998,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 4 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 6 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 8 (M)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 mars 1999
L'article 8-1 du décret du 14 mars 1988 (Epreuves d'admission du troisième concours pour attachés territoriaux) précité est abrogé.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. 9 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. ANNEXE I (M)
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. ANNEXE II (V)
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. ANNEXE III (M)
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988art. ANNEXE IV (Ab)
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4 modifiés
En vigueur depuis le 21 mars 1999
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1999