Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Art. 2. - Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences ayant accompli, au 1er janvier 1999, dix années de service dans l'enseignement supérieur ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique, dont cinq années en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire.

Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions, d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités.

Art. 3. - Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé. Ce dossier comporte :

1o Une déclaration de candidature, annexe B (1) ;

2o Une photocopie d'une pièce d'identité ;

3o Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés à l'article 2 ci-dessus ;

4o Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences régi par le décret du 6 juin 1984 susvisé et la durée de service effectué dans l'enseignement supérieur ou dans un établissement public à caractère scientifique et technologique ;

5o Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

6o Pour les rapporteurs de la commission de spécialistes, deux enveloppes distinctes comportant chacune :

- un exemplaire du curriculum vitae, annexe C (1) ;

- les travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés en annexe C ;

- une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation établie par le chef d'établissement compétent indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport n'est pas disponible.

Le nom et l'adresse du candidat doivent être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section, caractéristiques).

Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

Art. 4. - Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 30 avril 1999, à minuit (le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi).

Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.

Art. 5. - A l'issue de l'examen des candidatures par les instances des établissements selon la procédure prévue aux articles 49 ou 49-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le chef d'établissement transmet au ministre les listes de candidats proposés.

Le ministre transmet ces propositions aux sections compétentes du Conseil national des universités.

Art. 6. - Le bureau de la section compétente du Conseil national des universités désigne deux rapporteurs dont les noms et les adresses sont communiqués aux candidats par l'administration centrale à l'adresse figurant sur la déclaration de candidature annexe B. Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer le cas échéant de la réexpédition de leur courrier.

Les candidats font parvenir leurs dossiers, constitués dans les conditions fixées à l'article 7, aux rapporteurs dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci par l'administration centrale.

Art. 7. - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des université comporte les documents suivants :

1o Un exemplaire du curriculum vitae complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives (annexe C) ;

2o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés dans l'annexe C ;

3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une attestation du chef d'établissement indiquant que ce rapport n'est pas disponible ;

4o Le cas échéant, la demande de dispense de l'habilitation à diriger des recherches prévue à l'article 2 ci-dessus.

Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés dans une langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

Art. 8. - Après s'être, le cas échéant, prononcée sur les demandes de dispense de l'habilitation à diriger des recherches présentées en application de l'article 2 ci-dessus, la section du Conseil national des universités examine les titres et travaux des candidats. Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le bureau pour chaque candidat, elle établit la liste des candidats auxquels elle donne un avis favorable.

Art. 9. - Pour chaque emploi offert au concours, la nomination s'effectue dans l'ordre de la liste de classement des candidats proposés par l'établissement qui ont recueilli un avis favorable de la section compétente du Conseil national des universités.

Art. 10. - La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

(1) Les modèles d'annexes B (déclaration de candidature) et C (curriculum vitae) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au titre de l'article 46 (1o) publié au Journal officiel de ce jour.

A N N E X E A

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE OUVERTS AU RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3o DE L'ARTICLE 46 DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE

S = emploi susceptible d'être vacant.

1re section : Droit privé et sciences criminelles

Université Nancy-II : 0039.

Université de la Réunion : 0052.

Université du Havre : Droit pénal : 0185.

2e section : Droit public

Université de Dijon : 0011.

Université de Chambéry : 0021.

Université Lille-II : 0859.

Université de Limoges : 0644.

Université de Perpignan : 0228.

Université du Mans : Informatique et droit : 0162.

Université de Tours : 0692.

Université du Havre : 0187.

5e section : Sciences économiques

Université Clermont-Ferrand-I (institut universitaire de technologie d'Aubière) : Economie générale : 1016.

6e section : Sciences de gestion

Université de Caen : Finances et comptabilité : 0929.

Université Lille-I : 0879.

8e section : Langues et littératures anciennes

Université d'Amiens : Langue et littérature latines : 0638.

11e section : Langues et littératures anglaises

et anglo-saxonnes

Université des Antilles-Guyane : Martinique : 0130.

12e section : Langues

et littératures germaniques et scandinaves

Université de Limoges : 0050.

14e section : Langues et littératures romanes :

espagnol, italien, portugais, autres langues romanes

Université Paris-III : Italien : 0192 S.

Université du Havre : Espagnol, Amérique latine : 0349.

19e section : Sociologie, démographie

Université d'Amiens : Sociologie de la culture et de la littérature : 0902.

Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : sociologie : 0406.

21e section : Histoire et civilisations : histoire et archéologie

des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art

Université Paris-I : Sciences et techniques de la conservation et de la restauration : 1101.

25e section : Mathématiques

Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 0979.

Université de Mulhouse : 0046.

26e section : Mathématiques appliquées

et applications des mathématiques

Université Montpellier-III : 0301.

Institut national des sciences appliquées de Toulouse : 0026.

Université Toulouse-III : 2054.

27e section : Informatique

Université Lyon-I : Conception assistée par ordinateur, reconstruction tridimensionnelle : 1846.

Université Nancy-I : Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine : 0980.

28e section : Milieux denses et matériaux

Université Clermont-Ferrand-II : Matériaux inorganiques sous forme de couches minces : 0573.

Université de Dijon : 0141.

Université Paris-VII : et 29e section, transport atomique en surface et croissance de couches minces : 1870.

Université Rennes-I : Physique des milieux granulaires : 0121.

Université Strasbourg-I : 1424.

30e section : Milieux dilués et optique

Université Paris-VI : et 28e section : 0272.

31e section : Chimie théorique, physique, analytique

Université de Limoges : et 32e section, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges, Traitement des eaux et des déchets : 0771.

32e section : Chimie organique, minérale, industrielle

Université de Chambéry : Matériaux composites, physicochimie des maîtrises polymères, interface composites à renforts actifs : 0261.

Université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges) : Chimie bioorganique et bioconversion : 0637.

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : Chimie organique : 0271.

Université Montpellier-II : 0184 S.

Université de Nice : Chimie organique : 1303.

Université de Brest : 0207.

Université Toulouse-III : 1er janvier 2000: 0204 S.

33e section : Chimie des matériaux

Université Paris-VI : Cristallochimie du solide : 0264 S.

35e section : Structure et évolution de la Terre

et des autres planètes

Université Paris-XII : Géosciences : 0965.

Institut national polytechnique de Nancy (Ecole nationale supérieure de géologie) : Géologie et minéralogie appliquées : 0155.

37e section : Météorologie, océanographie physique

et physique de l'environnement

Université Paris-VI : 3199.

60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil

Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : 1er janvier 2000, Modélisation géométrique des produits et simulation des processus, conception et fabrication assistées par ordinateur, mécanique : 0035 S.

Université Toulouse-III (institut universitaire de technologie A) : Génie civil : 0099 S.

63e section : Electronique, optronique et systèmes

Université Bordeaux-I (institut universitaire de technologie A) : 0141 S.

Université Lyon-I (institut universitaire de technologie B) : et 28e section, Electronique de puissance, commande des machines, amplification et commutation, capteurs : 1388.

Université Rennes-I : 0278.

64e section : Biochimie et biologie moléculaire

Université de technologie de Compiègne : 0248.

Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) : Chimie générale et analytique des lipides, métabolisme des acides gras chez l'animal, nutritution : 1173.

Université Toulouse-III : 0060 S.

65e section : Biologie cellulaire

Université Bordeaux-I : Biologie du développement : 0264 S.

66e section : Physiologie

Université de Dijon (institut universitaire de technologie de Dijon) :

Physiologie animale générale, métabolisme des lypoprotéines, interaction des lypoprotéines et des vaisseaux : 1145.

Université Toulouse-III : 0699 S.

67e section : Biologie des populations et écologie

Université Toulouse-III : et 68e section : 0327 S.

Université Toulouse-III : 0408.

68e section : Biologie des organismes

Université de Dijon : Sciences de la vigne, micropropagation : 0417.

Université Paris-VI : Biologie animale : 0150.

69e section : Neurosciences

Université Paris-VII : Neuroanatomie fonctionnelle : 0732.

39e section : Sciences physico-chimiques

et technologies pharmaceutiques

Université Bordeaux-II : Chimie physique minérale, radiocristallographie : 0359 S.

Université Lyon-I : Biophysique appliquée à l'étude des interactions, biomolécules ou cellules et biomatériaux : 1272.

Université Toulouse-III : 0562.

41e section : Sciences biologiques

Université de Caen : Parasitologie et mycologie médicales : 0062.

Université de Caen : Botanique et cryptogamie : 0843.

70e section : Sciences de l'éducation

Institut universitaire de formation des maîtres de Poitiers : préparation au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré : 0003.