Loi n° 99-210 du 19 mars 1999

relative à la Nouvelle-Calédonie

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(1) Loi n° 99-210. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 1228 ; Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission des finances, n° 1275 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 21 décembre 1998. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 145 (1998-1999) ; Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 180 (1998-1999) ; Discussion les 3 et 4 février 1999 et adoption le 4 février 1999. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1370 ; Rapport de M. René Dosière, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1373 ; Discussion et adoption le 11 février 1999. Sénat : Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission mixte paritaire, n° 201 (1998-1999) ; Discussion et adoption le 16 février 1999. - Conseil constitutionnel :

Décision n° 99-409 DC du 15 mars 1999

publiée au Journal officiel de ce jour.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1999

Loi n° 99-210 du 19 mars 1999
TITRE Ier : LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L'ACTION DE L'ÉTAT
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES, SYNDICATS MIXTES ET SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AU PRÉSIDENT ET AUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT, AU PRÉSIDENT ET AUX MEMBRES DU CONGRÈS ET AUX PRÉSIDENTS ET AUX MEMBRES DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES