JORF n° 62 du 14 mars 1999

Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination (contrôle d'Etat)

Arrêté du 2 mars 1999 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

Arrêté du 11 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

Décision du 8 mars 1999 portant nomination à la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation d'oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

Décret du 12 mars 1999 portant nomination d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale

Décret du 12 mars 1999 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Décrets du 12 mars 1999 portant nomination (inspection générale de la police nationale)

Décrets du 12 mars 1999 portant nomination (inspection générale de la police nationale)

Décret du 12 mars 1999 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale

Décret du 12 mars 1999 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

Décret du 12 mars 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

Décret no 99-191 du 10 mars 1999 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 1996 (1)

Décret du 12 mars 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 8 mars 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 11 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 9 mars 1999 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 8 mars 1999 portant fermeture de la pêche du lieu noir (Pollachius virens) en zone CIEM I, II (eaux norvégiennes au nord de 62o nord)

Arrêté du 10 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les établissements d'enseignement agricole publics (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mars 1999 fixant pour l'année 1999 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 9 mars 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 fixant pour l'année 1999 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Arrêté du 9 mars 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale (spécialité Administration générale)

Décret n°99-192 du 12 mars 1999 autorisant le transfert au secteur privé de la société Crédit lyonnais

Décret n°99-193 du 12 mars 1999 portant transfert d'attributions aux directeurs des services fiscaux en matière de gestion des cautionnements envers les tiers des conservateurs des hypothèques

Décision no 98-902 du 30 octobre 1998 complétant la liste des services et fonctionnalités complémentaires et avancés devant figurer au catalogue d'interconnexion des opérateurs soumis aux articles D. 99-11 à D. 99-22 du code des postes et télécommunications

Décret du 12 mars 1999 PORTANT NOMINATION D'UNE DIRECTRICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE

du 14 mars 1999 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)