JORF n°62 du 14 mars 1999

Décret du 12 mars 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Marc Berlioz, inspecteur général de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique à la préfecture de police, est nommé directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale, en remplacement de M. Yves Marchand, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-MARC BERLIOZ,EST NOMME DIRECTEUR,CHEF DU SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. YVES MARCHAND.

Fait à Paris, le 12 mars 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement