JORF n°62 du 14 mars 1999

Arrêté du 2 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Scemama (Bernard), chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».

M. SCEMAMA BERNARD,EST DESIGNE POUR DIRIGER LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER "PORTS AUTONOMES,VOIES FLUVIALES ET ARMATEURS".