JORF n°62 du 14 mars 1999

Arrêté du 9 mars 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret no 87-182 du 19 mars 1987 fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis de l'IFREMER,

Arrête :

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Art. 1er. - Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3 PS de l'organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 1999 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 600 tonnes.

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Art. 2. - Le TAC défini à l'article 1er du présent arrêté s'applique aux trois zones prévues à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé. Il peut être, en tant que de besoin, réparti entre ces trois zones de gestion.

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Art. 3. - Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le chef du service des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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DANS LES EAUX SOUS SOUVERAINETE OU JURIDICTION FRANCAISE DE LA SOUS-DIVISION 3 PS DE L'ORGANISATION DES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST (OPANO),IL EST FIXE POUR L'ANNEE 1999 UN TOTAL ADMISSIBLE DE CAPTURES (TAC) DE CRABE DES NEIGES DE 600 TONNES.

LE TAC DEFINI A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE S'APPLIQUE AUX 3 ZONES PREVUES A L'ART. 13-1 DE L'ARRETE DU 20-03-1987 MODIFIE.IL PEUT ETRE,EN TANT QUE DE BESOIN,REPARTI ENTRE CES 3 ZONES DE GESTION.

Fait à Paris, le 9 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et des cultures marines :

Le chef de service,

B. Boyer