Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 1999, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
Au titre de représentant
des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membre suppléant : M. Reynard (Etienne).
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Au titre de représentant
des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membre titulaire : M. Mirski (Jean-Yves).
Membre suppléant : M. Commin (Jean-Paul).
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SONT NOMMES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 834 DU 04-01-1983:
AU TITRE DE REPRESENTANT DES DISTRIBUTEURS D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES:
MEMBRE SUPPLEANT: M. REYNARD ETIENNE;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES EDITEURS DE VIDEOCASSETTES OU DE VIDEODISQUES:
MEMBRE TITULAIRE: M. MIRSKI JEAN-YVES; MEMBRE SUPPLEANT: M. COMMIN JEAN-PAUL.