JORF n°12 du 15 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Autorité de régulation des télécommunications
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des télécommunications
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 26 octobre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 26 octobre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 26 octobre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 26 octobre 1998 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 13 janvier 1999 portant acceptation de démission et nomination de stagiaire au titre du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de l'ordre judiciaire (premier concours)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant nomination au Conseil national des assurances et à la commission consultative de l'assurance
- Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Décret du 14 janvier 1999 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
- Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant nomination au comité technique pour le secteur de la banane de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
- Décret du 14 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant nomination au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 7 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 18 décembre 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant nomination à la commission consultative d'aide à la première exposition
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 13 janvier 1999 portant délégation de signature
- Décret no 99-25 du 13 janvier 1999 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public et pour la fourniture du service téléphonique au public
- Arrêté du 18 décembre 1998 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Cap-Ferret Océan » (mer au large de la Gironde), au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières
- Décrets du 13 janvier 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 13 janvier 1999 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget de l'Etablissement public du campus de Jussieu pour l'exercice 1998
- Arrêté du 30 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Arrêté du 12 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge
- Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs de propulsion par moteur électrique pour fauteuils roulants manuels
- Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêtés du 14 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 14 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêtés du 14 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
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- Arrêtés du 14 décembre 1998 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
- Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition
- Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1997
- Arrêté du 12 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés, spécialité Bâtiments de France (femmes et hommes)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-826 du 17 novembre 1998 autorisant la société TCI Guadeloupe à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision no 98-828 du 17 novembre 1998 autorisant la société Canal 10 à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Décision no 98-827 du 17 novembre 1998 autorisant la société Basse-Terre Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l’homologation et à l'annulation de normes