JORF n°12 du 15 janvier 1999

Arrêté du 22 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1998 :

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants du collège des magistrats, en remplacement de M. Fillol (Patrice), membre titulaire appelé à d'autres fonctions : Mme Ledru (Patricia), membre titulaire ;

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants du collège des magistrats, en remplacement de Mme Ledru (Patricia), membre suppléant : Mme Gagnard (Sylvie), membre suppléant ;

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant de la ministre de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Jogand (Annie), membre suppléant appelé à d'autres fonctions : Mme Boitard (Laurence), chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture.

EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DES MAGISTRATS,EN REMPLACEMENT DE M. FILLOL PATRICE,MEMBRE TITULAIRE,MME LEDRU PATRICIA,MEMBRE TITULAIRE,

EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DES MAGISTRATS,EN REMPLACEMENT DE MME LEDRU PATRICIA,MEMBRE SUPPLEANT: MME GAGNARD SYLVIE,MEMBRE SUPPLEANT,

EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,EN REMPLACEMENT DE MME JOGAND ANNIE,MEMBRE SUPPLEANT: MME BOITARD LAURENCE.