Art. 1er. - M. Alain Merckelbagh est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
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JORF n°12 du 15 janvier 1999
Décret du 14 janvier 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code rural, et notamment son livre VI ;
Vu le décret no 98-1261 du 29 décembre 1998 portant création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et modifiant le décret no 92-335 du 30 mars 1992 relatif au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. ALAIN MERCKELBAGH EST NOMME DIRECTEUR DE L'OFFICE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUITS DE LA MER ET DE L'AQUACULTURE.
APPLICATION DU DECRET 981261 DU 29-12-1998.
Fait à Paris, le 14 janvier 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn