EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR,PAR DECISION 98-82 DU 20-12-1998 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-01-1999 DES 11 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-01-1999 DES 5 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.