JORF n°12 du 15 janvier 1999

Arrêté du 31 décembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 décembre 1998, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : M. Litvan (David), en remplacement de Mme Kocher (Isabelle).

EST NOMME MEMBRE SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET: M. LITVAN DAVID,EN REMPLACEMENT DE MME KOCHER ISABELLE.