JORF n°12 du 15 janvier 1999

Arrêté du 14 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Sédao, ZI la Fosse à la Barbière, 4, rue Léon-Mauvais, 93600 Aulnay-sous-Bois, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Ampli-Son, revendiquant les allégations suivantes : « Stimule ainsi votre sensibilité auditive en toute sécurité, il permet une écoute fine et sélective qui vous sauve du brouhaha ambiant, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur d'un appareil Ampli-Son, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Sédao, ZI la Fosse à la Barbière, 4, rue Léon-Mauvais, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.