JORF n°12 du 15 janvier 1999

Arrêté du 14 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1998, considérant que la société Midis, 78, Champs-Elysées, 75008 Paris, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Swissco revendiquant les allégations suivantes : « Et si vous n'aviez plus jamais mal aux pieds ? Elle met un terme aux souffrances des pieds sensibles, cors, durillons, oignons, pieds plats, plantes des pieds douloureuses, crampes, douleurs dans les chevilles, orteils en marteau, si vous souffrez de l'un ou de plusieurs de ces problèmes, vous vous devez d'essayer les remarquables Swissco, soyez garanti d'obtenir un soulagement instantané, d'innombrables hommes et femmes se sont félicités d'avoir libéré leurs pieds de leurs souffrances grâce aux Swissco, rejoignez les innombrables personnes qui n'ont plus mal aux pieds grâce aux Swissco, ... » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit en faveur des semelles Swissco, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Midis, 78, Champs-Elysées, 75008 Paris.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.