JORF n°273 du 25 novembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Premier ministre
- Décret no 98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes
- Décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique
- Arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique
- Ministère de la justice
- Décret no 98-1054 du 24 novembre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 24 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 6 novembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au corps des chefs de garage des services judiciaires
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Entretien des articles textiles en entreprises artisanales
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant suppression d'une école annexe d'une ex-école normale
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant ouverture de la session de 1999 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant suppression d'écoles maternelle et élémentaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 98-1060 du 24 novembre 1998 relatif au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
- Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994
- Arrêté du 9 novembre 1998 fixant le montant des droits de scolarité pour les formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 novembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
- Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Décret no 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
- Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
- Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées
- Arrêté du 24 novembre 1998 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
- Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires
- Arrêté du 24 novembre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale
- Décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels civils du service de santé des armées
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 novembre 1998 portant recomplètement des fonds d'avances des corps de troupe
- Arrêté du 30 octobre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 novembre 1998 autorisant la société Estel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 12 novembre 1998 portant homologation du règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
- Arrêté du 20 novembre 1998 portant ouverture de crédits
- Ministère des affaires étrangères
- Décret no 98-1056 du 18 novembre 1998 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 28 novembre 1994 (1)
- Arrêté du 18 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 novembre 1998 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 18 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'accès au corps des attachés des systèmes d'information et de communication
- Décret n°98-1055 du 18 novembre 1998 portant publication du protocole no 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention (ensemble une annexe), fait à Strasbourg le 11 mai 1994 (1)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 6 novembre 1998 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 20 novembre 1998 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
- Arrêtés du 6 novembre 1998 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 16 novembre 1998 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 17 novembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 9 novembre 1998 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 24 novembre 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 9 novembre 1998 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- Ministère des affaires étrangères
- Médiateur de la République
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-824 du 20 novembre 1998 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France
- Arrêté du 16 novembre 1998 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX