JORF n°273 du 25 novembre 1998

Arrêté du 17 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 novembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de la Haute-Loire située à Vals-près-le-Puy-en-Velay est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.

L'ECOLE ANNEXE DE L'EX-ECOLE NORMALE DE LA HAUTE-LOIRE SITUEE A VALS-PRES-LE-PUY-EN-VELAY EST SUPPRIMEE.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET AU 01-09-1998.