JORF n°273 du 25 novembre 1998

Arrêté du 17 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1998, l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit :

« I. - Membre titulaire

« Me Gard (Olivier), notaire à Vic-sur-Cère, en remplacement de Me Debief (Bernard), notaire à Gray. »

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE COMME SUIT:

1: MEMBRE TITULAIRE: MAITRE GARD OLIVIER,NOTAIRE A VIC-SUR-CERE,EN REMPLACEMENT DE MAITRE DEBIEF BERNARD,NOTAIRE A GRAY.