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JORF n°273 du 25 novembre 1998
Décision n°98-824 du 20 novembre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (1o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la délibération du 28 juillet 1989 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - M. Jean-Marie Cavada est nommé, à compter du 30 novembre 1998, en qualité d'administrateur de la Société nationale de programme Radio France.
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Art. 2. - M. Jean-Marie Cavada est nommé président de la Société nationale de programme Radio France à compter de la même date.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-MARIE CAVADA EST NOMME,A COMPTER DU 30-11-1998,EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE.
M. JEAN-MARIE CAVADA EST NOMME PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE,A COMPTER DE LA MEME DATE.
APPLICATION DES ART. 44 (1°) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 20 novembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges