JORF n°273 du 25 novembre 1998

Arrêté du 23 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans à compter de la date du présent arrêté :

En qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Perdriolle (Sylvie), directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de M. Moinard (Marc), dont le mandat est expiré ;

En qualité de magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil : M. Coulon (Jean-Marie), président du tribunal de grande instance de Paris ;

En qualité de magistrat, ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation : M. Thibault (Stéphane), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de M. Burkic (Alain), dont le mandat est expiré ;

En qualité de membre des professions judiciaires : Me Lequai (Denis), avocat au barreau de Lille, en remplacement de Me Stasi (Mario), dont le mandat est expiré.

SONT NOMMES MEMBRES,POUR UN MANDAT DE 4 ANS,A COMPTER DU 23-11-1998:

EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE: MME. PERDRIOLLE SYLVIE,DIRECTRICE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,EN REMPLACEMENT DE M. MOINARD MARC,DONT LE MANDAT EST EXPIRE;

EN QUALITE DE MAGISTRAT HORS HIERARCHIE OU DU 1ER GRADE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS OU DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,NANTERRE,BOBIGNY ET CRETEIL: M. COULON JEAN-MARIE,PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS;

EN QUALITE DE MAGISTRAT,ANCIEN AUDITEUR AYANT MOINS DE 7 ANS DE SERVICE EFFECTIFS DEPUIS SA 1ERE INSTALLATION: M. THIBAULT (STEPHANE),JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER,EN REMPLACEMENT DE M. BURKIC ALAIN,DONT LE MANDAT EST EXPIRE;

EN QUALITE DE MEMBRE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES: MAITRE LEQUAI DENIS,AVOCAT AU BARREAU DE LILLE,EN REMPLACEMENT DE MAITRE STASI MARIO,DONT LE MANDAT EST EXPIRE.

FIN DE MANDAT: 22-11-2004.