JORF n°251 du 29 octobre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-774 du 16 septembre 1998 portant modification des attributions des ressources en fréquences à la société Allo Taxi pour son réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France
- Décision no 98-773 du 16 septembre 1998 modifiant l'autorisation délivrée à la société Allo Taxi d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France
- Décision no 98-776 du 16 septembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur les zones de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais
- Présidence de la République
- Conseil d'Etat
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 octobre 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 octobre 1998 portant suspension d'une activité de chirurgie ambulatoire
- Arrêté du 21 octobre 1998 portant annulation de crédits
- Arrêté du 20 octobre 1998 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949
- Décret no 98-959 du 27 octobre 1998 portant virement de crédits
- Arrêté du 22 octobre 1998 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
- Arrêté du 16 octobre 1998 portant répartition de crédits
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 98-955 du 27 octobre 1998 relatif à l'usage professionnel de certains médicaments soumis à prescription restreinte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1998
- Arrêté du 15 octobre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1998
- Arrêté du 15 octobre 1998 portant rangement d'emploi de chef d'établissement public de santé
- Arrêté du 12 octobre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1995 fixant la liste des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle accessibles aux directeurs du travail hors classe, aux directeurs du travail de 1re classe et aux directeurs du travail de 2e classe
- Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant prorogation des mandats des membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts et du règlement intérieur d'une union régionale des caisses d'assurance maladie
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-957 du 28 octobre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 21 octobre 1998 portant agrément d'une opération de transfert en province des services de l'Agence nationale SOCRATES, service du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Décret no 98-958 du 28 octobre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 98-956 du 28 octobre 1998 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois
- Arrêté du 15 octobre 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant ouverture de concours externes au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au titre de l'année 1998
- Arrêté du 5 octobre 1998 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires de certains centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de certains établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 28 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et de l'organisation du comité interlaboratoires des ponts et chaussées
- Décret du 22 octobre 1998 portant déclassement de délaissés de la voirie autoroutière et remise au service des domaines pour aliénation
- Arrêté du 19 octobre 1998 portant approbation du bilan du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1997
- Arrêté du 19 octobre 1998 portant approbation du compte de résultat du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1997
- Mesures nominatives
- Coopération et Francophonie
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 octobre 1998 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 octobre 1998 portant nomination d'un membre du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Décret du 21 octobre 1998 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 octobre 1998 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 22 octobre 1998 modifiant le décret du 22 juillet 1998 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 21 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 13 octobre 1998 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 22 octobre 1998 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret du 22 octobre 1998 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue
- Arrêté du 28 septembre 1998 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 octobre 1998 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêtés du 19 octobre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 19 octobre 1998 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Décret du 22 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Arrêté du 2 juillet 1998 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décret du 22 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
- Arrêté du 12 octobre 1998 PORTANT ACCORD DU MINISTRE CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SUR LA DEVOLUTION DES BIENS D'UN ORGANISME COLLECTEUR EN APPLICATION DE L'ART. R964-1-6 DU CODE DU TRAVAIL
- du 29 octobre 1998 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT 01)
- du 29 octobre 1998 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION
- Arrêté du 20 octobre 1998 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949
- du 29 octobre 1998 RELATIF A LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT HABILITES A EXERCER EN FRANCE CONFORMEMENT A L'ART. 97-1 DE LA LOI 96597 DU 02-07-1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITES FINANCIERES,PUBLIEE EN APPLICATION DE L'ART. 76 (AL. 1) DE LADITE LOI ET ARRETEE AU 31-12-1997