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JORF n°251 du 29 octobre 1998
Arrêté du 20 octobre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 45 de la loi no 48-23 du 6 janvier 1948 ;
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier et l'ensemble des textes pris pour leur application, et notamment le décret no 49-492 du 11 avril 1949 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 94 255 000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 1998.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 29/10/1998 page 16356 à 16357
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