JORF n°251 du 29 octobre 1998

Arrêté du 27 octobre 1998

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 31 août 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 26 octobre 1998, aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par Mme Martine Courrier-Jeannin, appelée à d'autres fonctions.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

IL EST MIS FIN A COMPTER DU 26-10-1996 AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR MME MARTINE COURRIER-JEANNIN.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-03-1998.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Charles Josselin