Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 octobre 1998

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 février 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 31 août 1998 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 26 octobre 1998, aux fonctions de chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par Mme Martine Courrier-Jeannin, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN A COMPTER DU 26-10-1996 AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET EXERCEES PAR MME MARTINE COURRIER-JEANNIN.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-03-1998.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Charles Josselin

Arrêté du 27 octobre 1998