JORF n°251 du 29 octobre 1998
Arrêté du 20 octobre 1998
SONT OUVERTS SUR 1998 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 94255000FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 230511285FRS REPARTIS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
SERVICES FINANCIERS.
MOYENS DES SERVICES.
TITRE III.
DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELEMATIQUE CHAP. 34-95.
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DECONCENTRES CHAP. 34-98.
EQUIPEMENT DES SERVICES.
TITRE V.
EQUIPEMENT DES SERVICES CHAP. 57-90.
APPLICATION DE L'ART. 45 DE LA LOI 4823 DU 06-01-1948,DE L'ART. 6 DE LA LOI 481268.