Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 76-448 du 24 mai 1976 portant aménagement du monopole des tabacs manufacturés, modifiée par la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 56 ;

Vu le décret no 95-295 du 10 mars 1995 fixant les conditions d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par l'arrêté du 24 février 1998, du 24 avril 1998, du 29 juin 1998 et du 27 août 1998,

Arrêtent :

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A COMPTER DU 02-11-1998,L'ARRETE DU 16-12-1997 PORTANT HOMOLOGATION DU PRIX DE VENTE DES TABACS EN FRANCE CONTINENTALE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX TABLEAUX JOINTS.

APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA LOI 76448 DU 24-05-1976 ET DU DECRET 95295 DU 10-03-1995.

Fait à Paris, le 22 octobre 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. Gallot

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

P.-M. Duhamel

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 251 du 29/10/1998 page 16358 à 16361

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