EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 31-12-1995 DES BIENS DE L'ACTIVITE ALTERNANCE DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTINUE EN LOIR-ET-CHER,DENOMMEE ASFOC 41: 1 RUE MICHEL BEGON A BLOIS (41) AU PROFIT DES ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS AGREES MENTIONNES EN ANNEXE,PORTANT SUR UN ACTIF NET AU 31-12-1996 DE 609422FRS,LA DEVOLUTION PORTANT SUR UNE TRESORERIE DE 6876858FRS ET 6267435FRS D'ENGAGEMENTS DE FINANCER DES FORMATIONS.

EST ACCEPTEE LA DEVOLUTION AU 31-12-1995 DES BIENS DE L'ACTIVITE PLAN DE FORMATION 10 SALARIES ET PLUS AU TITRE DE LA RECIPROCITE COLLECTIVE DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION CONTINUE EN LOIR-ET-CHER DENOMMEE ASFOC 41: 1 RUE MICHEL BEGON A BLOIS (41) AU PROFIT DE L'OPCAIM,122 BOULEVARD DE COURCELLES PARIS 17EME ET DE L'OPCAREG CENTRE,22 RUE DE LA VALLEE MAILLARD A BLOIS (41) PORTANT SUR UNE TRESORERIE NETTE DE 26048,60FRS SOIT RESPECTIVEMENT 16671,60FRS ET 9377FRS.

LA DEVOLUTION DES BIENS S'EFFECTUERA SOUS LE CONTROLE DES AGENTS MENTIONNES A L'ART. L991-3 DU CODE DU TRAVAIL.