Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 21 octobre 1998, la pratique d'actes de chirurgie ambulatoire dans un cabinet médical de M. le docteur Masson (Jean-Louis), inscrit sous le numéro ADELI 06104450 9, est suspendue pour une durée d'un an.