Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 3 500 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°190 du 19 août 1998
Décret n°98-712 du 17 août 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Décrète :
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 3 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1998 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE SUIVANT:
EQUIPEMENT,TRANSPORTS ET LOGEMENT:
II: TRANSPORTS,2: ROUTES,TITRE III: ROUTES: ENTRETIEN ET MAINTENANCE (CHAP. 35-42);
IV: MER,TITRE III: SERVICES DECONCENTRES: INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-32).
OUVERTURE SUR 1998 DE CREDITS APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE:
L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,IV: MER,TITRE III: REMUNERATION DES PERSONNELS (CHAP. 31-90).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 17 août 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 19/08/1998 page 12623 à 12624
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