JORF n°190 du 19 août 1998

Arrêté du 10 août 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 août 1998, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la commission de la sécurité des consommateurs sont assurées par M. Gallot (Jérôme), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou, en son absence, par l'un de ses suppléants, M. Brunel (Jean), chef de service de la régulation et de la sécurité, M. Julien (Eugène), chargé de la sous-direction de la protection du consommateur, et M. Rain (François), chargé de la sous-direction Santé, industrie et commerce.

Mme Dayries (Michèle), conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée membre de la commission de la sécurité des consommateurs, au titre de la Cour des comptes, en remplacement de M. Breyton (Marc), pour la durée du mandat restant à courir.