Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 juillet 1998, sont nommés membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires :

M. Chabas (François), professeur des universités affecté à l'université Paris-XII, membre titulaire ;

Mme Rouanet de Vigne (Elisabeth), épouse Cartier, professeur des universités, affectée à l'université Paris-II, membre titulaire ;

M. Gaudemet (Yves), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre titulaire ;

M. Bouloc (André), professeur des universités affecté à l'université Paris-I, membre suppléant ;

M. Mazeres (Jean-Arnaud), professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I, membre suppléant ;

M. Truchet (Didier), professeur des universités affecté à l'université Paris-II, membre suppléant.