LES NORMES DES ENGINS SPECIAUX POUR LE TRANSPORT DES ALIMENTS DESIGNES A L'ART. 17 DE L'ARRETE DU 20-07-1998 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET HYGIENIQUES APPLICABLES AU TRANSPORT DES ALIMENTS SONT,CONFORMEMENT A L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP),DEFINIES EN ANNEXE I DU PRESENT AVIS.

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DE LA CONFORMITE AUX NORMES DES ENGINS ISOTHERMES,REFRIGERANTS,FRIGORIFIQUES OU CALORIFIQUES FIGURENT EN ANNEXE I,APPENDICE 1.

LES METHODES ET PROCEDURES A UTILISER POUR LA MESURE ET LE CONTROLE DE L'ISOTHERMIE ET L'EFFICACITE DES DISPOSITIFS DE REFROIDISSEMENT OU DE RECHAUFFAGE DES ENGINS SPECIAUX POUR LE TRANSPORT DES DENREES PERISSABLES FIGURENT EN ANNEXE I,APPENDICE 2.

LE MODELE D'ATTESTATION DE CONFORMITE TECHNIQUE DES ENGINS ISOTHERMES,REFRIGERANTS,FRIGORIFIQUES OU CALORIFIQUES (TEL QUE DEFINI A L'ART. 47 DE L'ARRETE PRECITE) FIGURE EN ANNEXE I,APPENDICE 3.

LES MARQUES D'IDENTIFICATION A APPOSER SUR LES ENGINS SPECIAUX FIGURENT EN ANNEXE I,APPENDICE 4.

LE MODELE D'ATTESTATION DE CONFORMITE SANITAIRE DES ENGINS ISOTHERMES,REFRIGERANTS,FRIGORIFIQUES (TEL QUE DEFINI A L'ART. 49 DE L'ARRETE PRECITE) FIGURE EN ANNEXE II.

LE MODELE DE CERTIFICAT SANITAIRE DE TRANSPORT (TEL QUE DEFINI A L'ART. 53 DE L'ARRETE PRECITE) FIGURE EN ANNEXE III.