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JORF n°190 du 19 août 1998
Arrêté du 4 août 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(6 inscriptions)
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
343 944-6 Zophren 4 mg (ondansétron), lyophilisats oraux (B/2) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 945-2 Zophren 4 mg (ondansétron), lyophilisats oraux (B/4) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 947-5 Zophren 4 mg (ondansétron), lyophilisats oraux (B/10) (laboratoires Glaxo Wellcome).
343 948-1 Zophren 8 mg (ondansétron), lyophilisats oraux (B/2)(laboratoires Glaxo Wellcome).
343 949-8 Zophren 8 mg (ondansétron), lyophilisats oraux (B/4)(laboratoires Glaxo Wellcome).
343 951-2 Zophren 8 mg (ondansétron), lyophilisats oraux (B/10) (laboratoires Glaxo Wellcome).
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EN ANNEXE : 6 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 4 août 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual