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JORF n°190 du 19 août 1998
Décision n°98-583 du 21 juillet 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio ECN ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-389 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Belvédère, 68100 Mulhouse ;
« Altitude du site : 333 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 455 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/210o, 10 W dans le secteur d'azimut 40o/130o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges