Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 avril 1998 :

Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'association QUALIFRAIS, 22, boulevard Bénoni-Goullin, 44062 Nantes Cedex : mâche nantaise (CC no 16-96) ;

Est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIPAQ (CC no 14), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : mâche.

La certification du cahier des charges de certification de conformité visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (CC no 14).