1 version
JORF n°107 du 8 mai 1998
Décision n°98-212 du 31 mars 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-836 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse culturelle de Morne Céron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morne Céron ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-836 du 7 décembre 1993 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Céron, 97214 Le Lorrain ;
« Altitude du site : 175 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 195 mètres. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mars 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges