Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 avril 1998, M. Spilliaert (Patrick), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de chef de bureau, au titre de la mobilité, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er février 1998.

M. Spilliaert est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une période de trois ans à compter du 1er février 1998, auprès de la Compagnie générale d'entreprises automobiles, pour exercer des fonctions de chargé de mission.