JORF n°100 du 29 avril 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 avril 1998 portant report de crédits
- Arrêté du 28 avril 1998 relatif à l'échange obligatoire des certificats pétroliers ERAP-Elf et Total contre des actions Elf Aquitaine et Total
- Arrêté du 24 avril 1998 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un traducteur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 98-316 du 28 avril 1998 autorisant France Télécom à céder sa participation indirecte dans la société Martin Dawes Telecommunications Deutschland GmbH à MobilCom AG
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 avril 1998 portant rangement d'emplois de chef d'établissement public de santé
- Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté du 20 avril 1998 complétant l'arrêté du 22 avril 1980 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions
- Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 avril 1998 portant interdiction de vente aux mineurs
- Décret du 22 avril 1998 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 21 avril 1998 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle
- Arrêté du 20 avril 1998 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 98-318 du 28 avril 1998 relatif au contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
- Décret no 98-317 du 27 avril 1998 portant approbation des statuts de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et du Languedoc
- Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 17 avril 1998 relatif au concours d'admission en première année de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG
- Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) et homologuant un nouveau règlement technique d'inscription
- Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
- Arrêtés du 27 avril 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Arrêtés du 27 avril 1998 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative, à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels en service à l'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires gérés par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 avril 1998 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 1998 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 17 avril 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Ministère de la justice
- Décret du 22 avril 1998 portant détachement d'un magistrat
- Arrêté du 21 avril 1998 portant réintégration (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mars 1998 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 22 avril 1998 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 21 avril 1998 portant intégration et radiation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 20 avril 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 20 avril 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 20 avril 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 21 avril 1998 portant intégration et radiation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 21 avril 1998 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 21 avril 1998 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêtés du 20 avril 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-243 du 8 avril 1998 relative aux conditions d'attribution de fréquences DECT pour des systèmes point à multipoint de boucle locale radio et des systèmes de mobilité de proximité conformes à la norme DECT
- Décision no 98-242 du 8 avril 1998 relative aux conditions d'attribution de fréquences radioélectriques dans les bandes 3,4 - 3,6 GHz et 27,5 - 29,5 GHz pour des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio
- Arrêté du 30 mars 1998 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION ADMINISTRATIVE,A LA LIQUIDATION ET AU PAIEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes