JORF n°100 du 29 avril 1998

Décret du 22 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, la démission présentée par M. Eric Cassimatis, ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité depuis le 1er septembre 1988, est acceptée à compter du 1er septembre 1994.