JORF n°100 du 29 avril 1998

Arrêté du 21 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 avril 1998, M. Enteric (Patrice), attaché principal des services déconcentrés de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er janvier 1998.