APPLICATION DES ART. 15 ET 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978,12 ET 19 DU DECRET 78774 DU 17-07-1978.

IL EST CREE AU MINISTERE DE LA DEFENSE UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "GESTION DES PERSONNELS MILITAIRES-ODM" DONT LA FINALITE PRINCIPALE EST D'ASSURER LA GESTION ADMINISTRATIVE,LA LIQUIDATION ET LE PAIEMENT DES ORDRES DE MISSION DES PERSONNELS AFFECTES A L'ETAT-MAJOR.