Le secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 76/768/CEE du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques ;

Vu la dix-neuvième directive de la Commission des Communautés européennes 96/41/CE du 25 juin 1996 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE modifiée du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 658-6 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 1980 modifié fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis du Conseil national de la consommation,

Arrêtent :

APPLICATION DE LA DIRECTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 76768 CEE DU 27-07-1976 MODIFIEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES ET DE LA 19EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 9641 DU 25-06-1996 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI,VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE MODIFIEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES.

LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'USAGE EST PROHIBE DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE,ANNEXEE A L'ARRETE EST COMPLETEE COMME SUIT:

ACIDE-3-IMIDAZOL-4-YLACRYLIQUE ET SON ESTER ETHYLIQUE (ACIDE UROCANIQUE)".

APPLICATION DE L'ART. L358-6 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

Fait à Paris, le 20 avril 1998.

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la pharmacie,

A. Slonimski

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence et de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Gabrie

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles :

Le chef du service des biens de consommation,

D. Lallemand