JORF n°100 du 29 avril 1998

Arrêté du 15 avril 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 avril 1998, M. Defoug (Henri), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Hossard (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, et pour la durée restant à courir de son mandat.

M. DEFOUG HENRI EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE FRANCAIS,AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. HOSSARD CLAUDE ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT.