JORF n°100 du 29 avril 1998

Arrêté du 21 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 21 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 1998, au détachement auprès du ministère des affaires étrangères de M. Grémilly (Bernard), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice.

M. Grémilly (Bernard) est, à compter du 1er février 1998, réintégré à l'administration centrale du ministère de la justice.