JORF n°88 du 15 avril 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 avril 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
- Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs
- Arrêté du 8 avril 1998 constatant le dépassement du plafond applicable aux primes spéciales aux bovins mâles âgés de huit mois à moins de vingt mois dont les demandes ont été déposées en métropole au titre de l'année 1997
- Arrêtés relatifs à des groupements de producteurs
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 7 avril 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Décret du 9 avril 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la RN 88 à 2 x 2 voies (contournement du Puy-en-Velay) entre le lieudit « Plaisance » et le lieudit « Fangeas », du PR 60 + 000 au PR 73 + 700, attribuant le caractère de route express à la section comprise entre l'échangeur de Plaisance (PR 60 + 400) et l'échangeur de Fangeas (PR 73 + 700) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Brives-Charensac, Chadrac, Cussac-sur-Loire, Le Monteil et Le Puy-en-Velay
- Arrêté du 18 mars 1998 relatif aux demandes d'agrément d'organisme de services d'assistance en escale dans les aérodromes
- Décret no 98-277 du 7 avril 1998 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret no 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-276 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 6 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Biochimiste
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Arrêté du 6 avril 1998 fixant la liste des chambres régionales des comptes au sein desquelles s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
- Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Arrêté du 26 mars 1998 fixant la nature et le programme de l'épreuve technique pour l'accès aux emplois réservés d'agent de constatation ou d'assiette des impôts
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux « Places à gagner pour la Coupe du monde France 98 » en complément du règlement général du jeu « Loto Foot »
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 mars 1998 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 8 avril 1998 portant réintégration et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 3 avril 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 8 avril 1998 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 3 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de la société Dassault Aviation
- Arrêté du 26 mars 1998 portant maintien dans un emploi de psychologue
- Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er avril 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 avril 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 avril 1998 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 29 janvier 1998 modifiant un arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 mars 1998 portant nomination au Conseil national des assurances, à la Commission de la réglementation et à la Commission consultative de l'assurance
- Arrêté du 30 mars 1998 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 avril 1998 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 avril 1998 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
- Arrêté du 9 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 3 avril 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 3 avril 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 avril 1998 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêtés du 3 avril 1998 portant détachement (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 6 avril 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 6 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 6 mars 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-146 du 24 mars 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Recommandation no 98-1 du 31 mars 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société RFO et aux services de communication audiovisuelle autorisés sur le territoire de la Polynésie française, en vue de l'élection du 24 mai 1998 pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et dans la circonscription des îles Marquises
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Arrêté du 1er avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Arrêté du 1er avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 1er avril 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie au reste du territoire national (y compris les DOM)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 1er avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins-espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)
- Avis relatif à l'extension d'une convention conclue, en matière de retraite complémentaire du personnel d'encadrement, entre les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et les organisations signataires de l'accord national du 1er juillet 1996
- Décret n°98-277 du 7 avril 1998 PORTANT MODIFICATION,EN CE QUI CONCERNE LES PILOTES MARITIMES,DU DECRET 52540 DU 07-05-1952 MODIFIE RELATIF AUX SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS ET DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS AU PROFIT DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE